Un compromis a été trouvé entre députés et sénateurs sur le projet de loi de fin de gestion pour l'année 2026. L'accord est intervenu en commission mixte paritaire vendredi 20 novembre en soirée. Ce texte budgétaire, qui doit encore être soumis au vote définitif mardi, permet les derniers ajustements financiers de l'année. Il avait été rejeté par l'Assemblée nationale avant d'être adopté par le Sénat en première lecture. Les parlementaires y ont intégré plusieurs mesures supplémentaires par rapport au projet initial du gouvernement.
Ce budget rectificatif ouvre des crédits pour faire face aux conséquences de crises, notamment la sécheresse et le conflit au Moyen-Orient. Les secteurs des transports routiers, de la pêche et de l'agriculture sont particulièrement concernés par ces financements d'urgence. Le texte prévoit aussi des dotations pour les armées. Il alloue également des crédits permettant le recrutement de 920 enseignants contractuels au sein de l'Education nationale.
Le rapporteur du texte à l'Assemblée nationale, le député LR Philippe Juvin, a justifié ces arbitrages. « L'important, c'était de répondre à des besoins d'urgence de fin d'année sans dégrader encore un solde qui l'est déjà trop », a-t-il déclaré. Cette situation budgétaire tendue se traduit par un déficit public qui devrait atteindre 5,4% du PIB en 2026. La cible initiale était fixée à 5% seulement. Le ministre des Comptes publics a par ailleurs indiqué qu'au moins 6 milliards d'euros d'économies supplémentaires seraient nécessaires pour équilibrer le budget de 2027.
Le vote en commission mixte paritaire a révélé des clivages politiques. Huit parlementaires de droite et du centre ont approuvé le texte, tandis que cinq élus de gauche et du Rassemblement national s'y sont opposés. Les socialistes ont affiché des positions divergentes, les sénateurs du groupe ayant voté contre. La députée Estelle Mercier a quant à elle choisi l'abstention. Parallèlement, les députés ont adopté un amendement du RN levant l'interdiction de louer des logements énergivores, une mesure qualifiée par ses détracteurs de « bras d'honneur invraisemblable aux locataires en précarité énergétique ».
Le ministre du Logement Vincent Jeanbrun a par ailleurs précisé la politique sur l'encadrement des loyers. « Le statu quo, c'est la prolongation de l'expérimentation » et non pas l'ouverture à d'autres villes, a-t-il indiqué. La députée écologiste Sandrine Rousseau a réagi à une affaire de fuites présumées vers le RN en demandant la mise à pied d'un préfet soupçonné. Le texte de fin de gestion sera soumis au vote définitif des deux chambres mardi. Middle a rapporté en novembre que Bruno Le Maire, ancien ministre de l'Économie, avait présenté un projet présidentiel incluant une hausse du salaire médian financée par une TVA plus élevée.